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Protection des mineurs
Conformément à l’article Art. 13681 CP qui stipule que la vente des boissons alcooliques ou d’autres substances en quantité propre à mettre en danger la santé est interdite aux mineurs de moins de seize ans (16), l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande.
Abus d’alcool
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
Loi applicable et For
Nos Condidtions générales de vente sont soumises à l’application du droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des conditions générales vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un éventuel appel auTribunal Fédéral. Le for juridique est situé à Aigle.
Pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions de nous contacter par téléphone au +41 (0)79 797 88 31 ou par email à l’adresse info@cave-emery.ch