enfrde
a 0 articles - 0.00 CHF

Conditions Générales de vente et mentions légales

Acceptation des présentes conditions générales de vente Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits et services par la Cave Alain Emery à Aigle sur sa boutique on-line accessible sur son site internet www.cave-emery.ch
Elles sont mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil. Pour un internaute, le fait de confirmer sa commande sur le site de la Cave Alain Emery, en cochant la case « j’ai lu et accepte les CGV » vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente (CGV) dans leur intégralité.

Informations légales

Dénomination : Cave Alain Emery
Adresse : Avenue du Cloître 22, 1860 Aigle
E-mail : info@cave-emery.ch
Site web : www.cave-emery.ch
N° TVA : CHE-113.855.626
Représentant légal : Alain Emery, Propriétaire & Encaveur

Protection des mineurs

Conformément à l’article Art. 13681 CP qui stipule que la vente des boissons alcooliques ou d’autres substances en quantité propre à mettre en danger la santé est interdite aux mineurs de moins de seize ans (16), l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande.

Abus d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

Contrat

Le contrat de vente est conclu à la réception de la commande par la Cave Alain Emery à Aigle. La Cave Alain Emery est propriétaire de la marchandise jusqu’à son paiement intégral, y compris les éventuels frais d’envois ou de livraison.

Prix et vente

Les prix indiqués dans la boutique en ligne et sur nos listes de prix s’entendent en francs suisses, TVA 8% incluse, sans frais de port, départ de notre cave. Tous les prix affichés sont valables sous réserve des stocks disponibles, de modification de l’assortiment, d’adaptions des prix en fonction des millésimes ou des conditions.

Frais de port

Nous envoyons les commandes jusqu’à 48 bouteilles par La Poste Suisse et en Suisse uniquement :

1 à 12 bouteilles + 20.00 CHF
13 à 48 bouteilles + 40.00 CHF

Pour une commande de plus de 48 bouteilles, nous vous prions de nous contacter par email info@cave-emery.ch ou par téléphone au +41 (0)79 797 88 31 pour convenir de l’envoi ou de la livraison par nos propres soins.

Mode et délai de livraison

Le délai de livraison court à compter de la vérification des données client par la Cave Alain Emery et de la réception du règlement total de la commande par virement bancaire ou par payement on-line avec l’une des modalités proposées sur notre site internet.

Nous envoyons le vin à domicile par La Poste dans toute la Suisse dans les 4 jours ouvrables suivant la date de la commande sur notre boutique on<line, sous réserve de disponibilité des produits commandés. En cas de refus de la livraison, le 50% de la facture globale reste dû.

Paiement

Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande par facture, virement bancaire ou par payement on-line avec les modalités proposées sur notre boutique en ligne.

Faculté de rétractation

Nous rendons le client attentif qu’une fois validée, la commande ne pourra pas être annulée. Le client a l’obligation de contrôler les articles reçus. En cas de non-conformité de la commande, le client doit aviser la Cave Alain Emery sans délais par email à info@cave-emery.ch ou par téléphone au +41 (0)79 797 88 31. Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, …).

Protection des fichiers

Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (RS 232.11) du 28 Août 1992, concernant la protection juridique des bases de données, la Cave Alain Emery est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, …) sont protégées par les droits d’auteur. La Cave Alain Emery se réserve le droit de modifier sans préavis les conditions contractuelles et d’utilisation par la mise à jour de la présente publication. Les utilisateurs sont liés par ces modifications à partir de la date des dites modifications.

Utilisation des informations nominatives

Vos informations personnelles ne seront jamais transmises à des tiers, sauf cas exceptionnel si nous en sommes contraints par la loi. Nous ne récoltons aucune donnée personnelle vous concernant sans le signaler explicitement (exemple : processus d’inscription). Les informations récoltées ne sont utilisées qu’à des fins de statistiques. Vous pouvez à tout moment modifier vos informations personnelles dans votre profil. Aucun email commercial non sollicité ne vous sera envoyé par la Cave Alain Emery à Aigle.

Loi applicable et For

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un éventuel appel au Tribunal Fédéral. Le for juridique est situé à Aigle.